Service Public Régional de Bruxelles
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Autres ressources Modèle de déclaration d'accessibilité

Vous trouverez ci-dessous le modèle du SPRB de la déclaration d'accessibilité aux formats .docx et .html en français et néerlandais.

Ce texte est à adapter à votre site ou application et à votre administration. Veuillez vous référer au document .docx pour les adaptations ou des instructions y figurent.

La déclaration d'accessibilité est à afficher dans une seule page web, appelée « Déclaration d'accessibilité », et non sous forme d'un document à télécharger.

Modèles .docx


Modèles .html

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