Service Public Régional de Bruxelles
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Autres ressources Modèle de Politique de confidentialité

Vous trouverez ci-dessous le modèle du SPRB de la politique de confidentialité aux formats .docx et .html en français, néerlandais et anglais.

Ce texte est à adapter à votre administration. Veuillez vous référer au document .docx pour les adaptations ou des instructions y figurent.

La politique de confidentialité est à afficher dans une seule page web, appelée « Politique de confidentialité » (« disclaimer » est à éviter), et non sous forme d'un document à télécharger.

Modèles .docx

Modèles .html

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